Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SARL MARC SANDEVOIR au capital social de 35000 EUROS dont le siège social est situé 79 route nationale 07260 JOYEUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ Aubenas sous le numéro 751567736 ci-après dénommée le vendeur et gérant le site du même nom et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet boutique.marc-sandevoir.com dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SARL MARC SANDEVOIR et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet boutiqe.marc-sandevoir.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site boutique.marc-sandevoir.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société MARC SANDEVOIR conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site boutique.marc-sandevoir.com de la société du même nom dans la limite des stocks disponibles. La société MARC SANDEVOIR se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais toute erreur ou omission n’engagent en rien le Vendeur. Les photos des produits ne sont pas contractuelles.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 100euros TTC, les frais de port en point relais Mondial Relay sont offerts ; pour toute commande inférieure à 100 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur selon la méthode de livraison choisie.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur, qui doit être âgé d’au moins 18 ans, doit créer un compte sur le site boutique.marc-sandevoir.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou par Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales MASTERCARD ou VISA.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par le prestataire de paiement de la société MARC SANDEVOIR, à savoir La Banque Populaire. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Conformément à l’article L 132-2 du code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.
En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

En cas de paiement par chèque ou par virement, la commande ne sera traitée et expédiée qu’à réception du règlement complet.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La société MARC SANDEVOIR lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société MARC SANDEVOIR, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : «SARL MARC SANDEVOIR 79 Route Nationale 07260 JOYEUSE, soit par email à l’adresse suivante : contact@marc-sandevoir.com ou par téléphone au 04 69 22 18 45.

Article 5. Réserve de propriété

La société MARC SANDEVOIR conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Plusieurs modes de livraison peuvent être proposés au client selon le mode de réception du ou des colis ou du délai de livraison.

En cas d’adresse de livraison incomplète ou erronée, obligeant notre transporteur à nous retourner le(s) produit(s) commandé(s), tous frais supplémentaires engendrés par ce manquement ou cette erreur, seraient supportés en totalité par le client final.

Les colis sont livrés selon les termes et conditions générales de livraison du transporteur. Le transporteur est tenu responsable de la marchandise dès lors qu’elle est prise en charge par celui-ci.  En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être signalée sur le bordereau de livraison et effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Si le colis est abimé ou ouvert le client doit le refuser et contacter la société MARC SANDEVOIR dans les plus brefs délais par téléphone au 04 69 22 18 45 ou par email à contact@marc-sandevoir.com. En aucun cas un incident survenu lors du transport ne pourrait être imputable à la SARL MARC SANDEVOIR.

Selon la nature de la marchandise et les quantités commandées, la SARL MARC SANDEVOIR se réserve le droit de sélectionner un transporteur différent.

Les clients bénéficient d’un droit de retourner les produits livrés dans les conditions de l’article 8 ci-après.

Les délais de livraison annoncés sont calculés en jours ouvrés (sous réserve de paiement par carte bancaire). Les commandes sont livrées dans un délai moyen inférieur à 7 jours ouvrés. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société MARC SANDEVOIR pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.

Article 8. Modalités de retour

Toute demande de retour d’un produit devra faire l’objet d’une demande préalable adressée à la SARL MARC SANDEVOIR, dans un délai maximum de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception du produit par le client. Lors d’un engagement de procédure de retour, nous invitons le client à nous transmettre une description écrite, précise, complétée d’un exemplaire de la facture.

Le client doit faire une demande de retour par mail à contact@marc-sandevoir.com en indiquant le motif de celui-ci (erreur de choix, changement d’avis, échange, erreur MARC SANDEVOIR). Les articles doivent être impérativement retournés dans un état neuf, non ouverts, dans leur emballage d’origine et avec leurs étiquettes. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de MARC SANDEVOIR, et sous son entière responsabilité en cas de dommages, vol ou perte.

Les retours pris en charge par MARC SANDEVOIR, doivent s’effectuer à l’aide d’un bon de retour fourni au client par MARC SANDEVOIR. Le cas échéant la société MARC SANDEVOIR se décharge de toute responsabilité des risques liés au retour des articles.

Article 9. Garantie

Tous les produits fournis par la société MARC SANDEVOIR bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non- conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société MARC SANDEVOIR qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : MARC SANDEVOIR 79 route nationale 07260 JOYEUSE ou par mail à contact@marc-sandevoir.com dans un délai de trente jours après livraison.

Article 10. Responsabilité

La société MARC SANDEVOIR, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site boutique.marc-sandevoir.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MARC SANDEVOIR. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

La société MARC SANDEVOIR s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : MARC SANDEVOIR 79 route nationale 07260 JOYEUSE.

Déclaration CNIL n°2150662 v 0 du 09 Février 2018

Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’Aubenas.